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Polices par défaut libres de droit ?
Bonjour,
Je suis graphiste et je travaille actuellement sur la réalisation de la pochette CD d'un artiste à diffusion nationale.
Je souhaite utiliser une police présente par défaut sur les macs. (en l’occurrence Avenir next, voire Avenir).
Je n'arrive pas à trouver d'informations pour les conditions d'utilisations des polices fournies avec le système Mac.
Pensez-vous qu'elles soient libres de droit pour une utilisation commerciale ? (logo de l'artiste, par exemple).
D'avance, merci pour vos réponses.
Avenir est sous licence de Linotype. Elle vient avec la license du système MacOSx.
Il est peut probable qu'elle soit libre de droit.
Cependant, si elle fait partie du "package" de ton système d'exploitation que tu as acquis légalement, tu en as le droit d'usage.
Pour moi, tu as tout à fait le droit de l'utiliser pour tes travaux, même à diffusion nationale.
Par contre, tu n'as pas le droit de transmettre le fichier. Je ne parle pas de ton fichier de travail mais de celui de la police.
Si tu veux transmettre ton fichier de travail, il faudra que ton destinataire dispose lui-aussi de cette police.
A moins que tu créées un fichier intégrant la police comme un PDF ou une image bitmap.
Je ne sais pas si j'ai été clair...

Merci beaucoup pour vos réponses.
J'ai effectivement acheté légalement mon Mac OSX.
Savez-vous où je peux trouver un document précisant que je peux utiliser les polices de mon système d'exploiter pour une diffusion commerciale ?
Ce n'est pas clair.
F. Polices
Vous pouvez, sous réserve des conditions de la présente Licence, utiliser les polices
incluses avec le Logiciel Apple afin d’afficher et d’imprimer du contenu lors de l’exécution dudit
logiciel ; cependant, l’intégration d’une police à un contenu est régie par les conditions d’utilisation de la police concernée. Ces limitations sont disponibles dans le panneau Livre des polices/Aperçu/Afficher la police.
http://www.apple.com/legal/sla/ Hmm, ça m'a l'air volontairement ambigu.
Je pense que ce n'est pas possible car l'imprimeur qui fera le pressage des CD n'a pas forcément un mac : " utiliser les polices
incluses avec le Logiciel Apple"
Et je pense que Lynotipe protège sa police par derrière.
Je vais essayer d'utiliser une version proche et gratuite.
Merci !
soleildroit a dit 
l'imprimeur qui fera le pressage des CD n'a pas forcément un mac
Il y a (au moins) deux domaines dans lesquels les Mac sont très répandus : le travail du son et l'imprimerie.
Une majorité d'imprimeurs (du moins une majorité de ceux que j'ai pu consulter) sont équipés Mac.
Mais pour être sûr de ne pas avoir de problème, la solution est simplement de fournir à l'imprimeur une image bitmap (je crois que les imprimeurs ont une préférence pour le format TIFF, à confirmer avec lui). Avec une résolution suffisante (par exemple 400 ppp, ce qui, pour une pochette de CD, doit faire environ 2000x2000 pixels).
Comme ça, tu t'affranchis du système d'exploitation, du logiciel (le TIFF est géré par la plupart des softs) et de la police que tu n'as pas à transmettre.
Je sais que le sujet date un peu mais je me pose cette question : pourquoi n'achètes-tu pas la police de caractère, voire la famille ? Tu parles d'une diffusion nationale, tu as bien 20-30 balles à mettre dans une fonte non ? Et si ce n'est pas toi, et bien le commanditaire la paiera. Ca fait d'office partie du budget de la comm'.
Bien sûr que c'est possible, je me pose juste une question précise concernant l'utilisation de ces polices fournies dans le système d'exploitation, que j'ai déjà payé moi-même.
Par ailleurs, à titre informatif, Avenir Next n'est pas à 20-30 balles mais 100 et encore ce n'est que pour une épaisseur (thin, normal, ...)
aesaether a dit 
pourquoi n'achètes-tu pas la police de caractère, voire la famille ?
L'acheter ne lui apporterait rien.
D'un côté, il a déjà le droit de l'utiliser puisqu'il l'a acquise avec son système d'exploitation.
D'un autre côté, même en l'achetant, ça ne lui donnerait pas le droit de la diffuser.
Menhir a dit 
D'un autre côté, même en l'achetant, ça ne lui donnerait pas le droit de la diffuser.
Et pourquoi ça ? Si lui a sa licence, que le diffuseur a sa licence ? Pourquoi n'aurait-il pas le droit de diffuser ?
Édité le 05/05/2014 à 12:34 par aesaether
Parce qu'une licence d'utilisation et une licence de diffusion, ce n'est pas la même chose.
Ce n'est pas parce que tu achètes un photoshop que tu as le droit de diffuser ce logiciel au monde entier. Pour une police, c'est pareil. Quand tu l'achètes, généralement, tu achètes le droit d'utilisation. Si tu veux pouvoir la diffuser librement (gratuitement ou commercialement), il faut en acheter les droits de diffusion ou la propriété. Et ça, ce n'est pas du tout le même prix.
Tu dis n'importe quoi. Il doit faire du print avec sa police de caractère, ce qui nécessite une licence standard (Print & Web), dont le coût d'achat couvre le droit de diffusion. J'ai l'impression que tu confonds la diffusion commerciale à des fins publicitaires (se servir de la police de caractère afin de faire de la promotion ou en tout cas servir la charte visuelle) et la diffusion commerciale de la police (vendre la police elle-même).
Et sinon il reste la licence embedded ou tiers (ce qui serait peut être même la licence la plus appropriée).
Édité 2 fois. Dernière édition le 05/05/2014 à 12:39 par aesaether
Tu devrais lire au moins une fois le contenu d'une licence et quelques articles du CPI avant de t'exprimer aussi catégoriquement.
A moins que sur ce point, le droit belge ait de grosses différences avec le droit français.
S'il achète une police quelques dizaines d'euro, il aura le droit de produire des documents avec cette police et de les diffuser comme bon lui semble.
En revanche, il n'aura pas le droit de donner une copie de cette police à un imprimeur (que ce soit gratuitement ou contre de l'argent) pour que celui-ci puisse utiliser les documents sources qu'il lui aurait transmis. Tout comme il n'aurait pas le droit d'offrir à son imprimeur PhotoShop si celui-ci avait besoin de ce logiciel pour lire les fichiers transmis.
De toute façon, quel que soit le cas, il est totalement inutile d'acheter une police qu'on a déjà acquise en achetant son système d'exploitation auquel elle est incluse.
Édité 2 fois. Dernière édition le 05/05/2014 à 14:26 par Menhir
Menhir a dit 
Tu devrais lire au moins une fois le contenu d'une licence et quelques articles du CPI avant de t'exprimer aussi catégoriquement.
A moins que sur ce point, le droit belge ait de grosses différences avec le droit français.
S'il achète une police quelques dizaines d'euro, il aura le droit de produire des documents avec cette police et de les diffuser comme bon lui semble.
En revanche, il n'aura pas le droit de donner une copie de cette police à un imprimeur (que ce soit gratuitement ou contre de l'argent) pour que celui-ci puisse utiliser les documents sources qu'il lui aurait transmis. Tout comme il n'aurait pas le droit d'offrir à son imprimeur PhotoShop si celui-ci avait besoin de ce logiciel pour lire les fichiers transmis.
De toute façon, quel que soit le cas, il est totalement inutile d'acheter une police qu'on a déjà acquise en achetant son système d'exploitation auquel elle est incluse.
Pour la question de l'imprimeur, je suis tout à fait d'accord, c'est pour cela que j'ai parlé de license embedded et de licence tiers, qui si elles ne coûtent pas 10 balles ne coûteront pas des mille et des cents, et je maintiens, c'est un coût dérisoire pour le commanditaire. Et il y a bien sûr également la possibilité de vectoriser les polices que tu as achetées afin de ne pas avoir à passer par une licence supérieure.
Pour finir, je te présente mes excuses pour mon précédent post j'ai été un peu sec et énervant en étant si catégorique ce n'était pas mon intention (j'ai d'ailleurs l'impression qu'en fait nous sommes plutôt d'accord, et que seules de petites nuances nous divisent).
aesaether a dit 
... Et il y a bien sûr également la possibilité de vectoriser les polices que tu as achetées afin de ne pas avoir à passer par une licence supérieure. ...
That would be a violation of the Berne Convention and thus a violation of the Belgian copyright law(s) which are based on that convention. Unlike as in the USA where only since a few years artistic work is protected, this has been the case in Belgium since 1886 and copyright infringement is an economical offense.
Hum ? Ok, I thought it would be possible, insofar the printer hasn't physically the typeface. Good to know.
Utilisateur supprimé 1586734
17/07/2022 à 15:58
Bonjour, j'aimerais utiliser une police que j'ai téléchargé sur le site sharefonts (
linked removed) dans un livre que je vais publier sur Amazon KDP. Comment savoir si la police est libre de droit d'utilisation ?
La police se nomme "FUTURA", et j'utilise la "sous-police" nommée "FUTURA BOOK", ainsi que "FUTURA BOOK ITALIC".
Édité 2 fois. Dernière édition le 17/07/2022 à 16:15 par utilisateur supprimé 1586734
wejdene111 a dit 
Bonjour, j'aimerais utiliser une police que j'ai téléchargé sur le site sharefonts (linked removed) dans un livre que je vais publier sur Amazon KDP. Comment savoir si la police est libre de droit d'utilisation ?
La police se nomme "FUTURA", et j'utilise la "sous-police" nommée "FUTURA BOOK", ainsi que "FUTURA BOOK ITALIC".
The Futura that you downloaded from that site is not legal. Please buy the fonts from a legitimate font vendor on the web, example:
https://www.myfonts.com/products/pro-book-193053-futura-bt-433716
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https://www.myfonts.com/products/pro-book-futura-nv-368617
https://www.myfonts.com/products/pro-book-oblique-futura-nv-368619
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